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Annuaire

Arrêtés municipaux

27/11/23
Arrêté temporaire portant autorisation de stationnement d'un camion de déménagement en domaine public
27/11/2023
23/11/23
Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Julian Grimau
23/11/2023
23/11/23
Arrêté temporaire portant sur l'interdiction de stationner et la restriction de circulation au droit des travaux
23/11/2023
16/11/23
Archivé Arrêté temporaire d'interdiction partielle de stationner sur la place Salengro
16/11/2023
16/11/23
Arrêté temporaire portant sur l'interdiction de stationner et de circuler dans la rue François Bacquet ainsi que sur la place Roger Salengro
16/11/2023
10/11/23
Arrêté permanent portant sur l'interdiction de stationner et la restriction de circulation au droit des travaux
10/11/2023
07/11/23
Archivé Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public rue de l'égalité
07/11/2023
03/11/23
Arrêté portant sur la fermeture temporaire de la salle Abel Michéa
03/11/2023
02/11/23
Archivé Arrêté temporaire sur l'utilisation du stade Robert Barran
02/11/2023
19/10/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le boulevard Ambroise Croizat
19/10/2023
19/10/23
Archivé Arrêté temporaire de circulation
19/10/2023
11/10/23
Arrêté portant autorisation de mise en place d'une base vie sur trottoir dans la rue de Juvisy
11/10/2023
11/10/23
Arrêté municipal relatif au permis de détention
11/10/2023
05/10/23
Archivé Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public
05/10/2023
02/10/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le boulevard Ambroise Croizat
02/10/2023
02/10/23
Archivé Arrêté temporaire portant autorisation de stationnement d'un camion benne en domaine public dans la rue de l'Egalité
02/10/2023
29/09/23
Archivé Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord
29/09/2023
27/09/23
Archivé Arrêté temporaire portant autorisation de stationnement d'un camion benne en domaine public dans la rue de l'égalité
27/09/2023
27/09/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement
27/09/2023
21/09/23
Archivé Arrêté temporaire portant autorisation de mise en place d'une benne sur le boulevard Ambroise Croizat
21/09/2023
19/09/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur l'interdiction de stationner et sur la restriction de circulation rue de Fleury
19/09/2023
19/09/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur l'interdiction de stationner et sur la restriction de circulation rue de Fleury
19/09/2023
15/09/23
Archivé Arrêté temporaire portant autorisation de stationnement d'un camion de déménagement en domaine public
15/09/2023
04/09/23
Archivé Arrêté municipal instaurant un périmètre de sécurité en raison du risque de chute de matériaux sur la voie publique provenant d'une habitation et de ses dépendances non entretenues
04/09/2023
30/08/23
Archivé Arrêté portant autorisation temporairement d'occupation du domaine public
30/08/2023
29/08/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Jean Jaurès
29/08/2023
09/08/23
Arrêté municipal portant sur l'interdiction des ventes dites "à la sauvette"
09/08/2023
25/07/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Jean Jaurès
25/07/2023
20/07/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Genevilliers
20/07/2023
20/07/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Paul Eluard
20/07/2023
18/07/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Youri Gagarine
18/07/2023
17/07/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Guy Moquet
17/07/2023
03/07/23
Archivé Arrêté temporaire portant autorisation d'occuper le domaine public dans la rue Guy Môquet
03/07/2023
29/06/23
Archivé Arrêté préfectoral réglementant l'utilisation, la détention, la vente et l'achat des artifices de divertissement sur la voie publique dans le département du Nord
29/06/2023
29/06/23
Archivé Arrêté préfectoral portant interdiction de distribution, de vente et d'achat à emporter de carburants aux particuliers
29/06/2023
27/06/23
Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place d'une benne sur trottoir dans la rue de Mantes
27/06/2023
26/06/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Paul Eluard
26/06/2023
23/06/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Fracisco Ferrer
23/06/2023
23/06/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Arthur Ramette
23/06/2023
21/06/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement
21/06/2023
21/06/23
Archivé Arrêté temporaire de stationnement place Roger Salengro
21/06/2023
21/06/23
Archivé Arrêté temporaire de stationnement place Roger Salengro
21/06/2023
20/06/23
Archivé Arrêté temporaire de circulation
20/06/2023
20/06/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Youri Gagarine
20/06/2023
14/06/23
Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place d'une benne sur trottoir dans la rue de Mantes
14/06/2023
14/06/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le boulevard Ambroise Croizat
14/06/2023
13/06/23
Archivé Arrêté préfectoral portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution de l'air ambiant sur la population des départements du Nord et du Pas-de-Calais
13/06/2023
12/06/23
Archivé Arrêté temporaire portant autorisation d'occuper le domaine public dans la rue Roger Pérus
12/06/2023
07/06/23
Archivé Arrêté temporaire permettant l'occupation du domaine public à l'occasion de la fête entre voisins le samedi 25 juin 2023
07/06/2023
07/06/23
Archivé Arrêté temporaire autorisation de stationnement d'un camion de livraison de matériaux en domaine public dans la rue de l'Egalité
07/06/2023
02/06/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le boulevard Ambroise Croizat
02/06/2023
31/05/23
Archivé Arrêté portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public à l'occasion de la fête entre voisins du vendredi 2 juin 2023
31/05/2023
24/04/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et sur l'interdiction de stationner au droit des travaux sur le boulevard Pasteur
24/04/2023
13/04/23
Archivé Arrêté temporaire de circulation
13/04/2023
13/04/23
Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place d'un échafaudage sur le trottoir du boulevard Pasteur
13/04/2023
31/03/23
Archivé Arrêté temporaire permettant l'occupation du domaine public à l'occasion de la fête entre voisins du samedi 3 juin 2023
31/03/2023
30/03/23
Archivé Arrêté municipal portant sur l'utilisation du stade Robert Barran
30/03/2023
28/03/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et sur l'interdiction de stationner au droit des travaux sur le boulevard Pasteur
28/03/2023
21/03/23
Archivé Arrêté portant sur la fermeture temporaire au public du stade Robert Barran
21/03/2023
21/03/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue de Verneuil
21/03/2023
21/03/23
Archivé Arrêté portant sur la fermeture temporaire au public de la salle Abel Michéa
21/03/2023
15/03/23
Archivé Arrêté portant sur la fermeture temporaire du Parc Pécourt
15/03/2023
15/03/23
Archivé Arrêté temporaire de stationnement et de circulation prescrit à l'occasion du défilé du Nain Gaillou du 07 mai 2023
15/03/2023
14/03/23
Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place d'une benne sur trottoir dans la rue Marc Lanvin
14/03/2023
14/03/23
Archivé Arrêté temporaire de stationnement et de circulation prescrit à l'occasion du défilé carnavalesque
14/03/2023
13/03/23
Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place d'un échafaudage sur le trottoir rue Oscar Desmaretz
13/03/2023
28/02/23
Archivé Arrêté temporaire de circulation dans la rue François Bacquet
28/02/2023
28/02/23
Archivé Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public rue de Gaillon
28/02/2023
20/02/23
Archivé Arrêté temporaire d'interdiction de stationner sur la place Salengro
20/02/2023
20/02/23
Archivé Arrêté temporaire de stationnement place Roger Salengro
20/02/2023
20/02/23
Archivé Prolongation de l'arrêté portant sur l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public
20/02/2023
20/02/23
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et sur l'interdiction de stationner au droit des travaux dans la rue Roger Pérus angle de la rue de l'Egalité
20/02/2023
13/02/23
Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire autour de cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone
13/02/2023
08/02/23
Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place d'une benne sur trottoir dans la rue de Beaumont
08/02/2023
01/02/23
Arrêté municipal portant sur la défense extérieure contre l'incendie
01/02/2023
30/01/23
Arrêté municipal relatif aux ordures ménagères, aux encombrants, aux déchets verts, verres, au tri sélectif et à la propreté des voies et espaces public de la commune
30/01/2023
21/12/22
Archivé Arrêté réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants dans le département du Nord
21/12/2022
21/12/22
Archivé Arrêté réglementant l'utilisation et la détention des artifices de divertissement sur la voie publique dans le département du Nord
21/12/2022
21/12/22
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et l'interdiction du stationnement au droit des travaux rue Roger Pérus
21/12/2022
19/12/22
Archivé Arrêté temporaire portant sur l'interdiction de stationner et sur la restriction de la circulation au droit des travaux
19/12/2022
19/12/22
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Jules Mousseron
19/12/2022
16/12/22
Archivé Arrêté portant interdiction de port, de transport, de vente et d'utilisation des artifices de divertissement dans le département du Nord
16/12/2022
15/12/22
Archivé Restriction temporaire portant sur la restriction du stationnement et de la circulation au droit des travaux dans la rue de Bonnières
15/12/2022
01/12/22
Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place d'une benne sur trottoir place Fontenay
01/12/2022
01/12/22
Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place d'un échafaudage sur le trottoir du boulevard Ambroise Croizat
01/12/2022
01/12/22
Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place d'une benne sur trottoir Place Fontenay
01/12/2022
22/11/22
Arrêté portant sur la mise en sécurité d'un monument funéraire en état de péril imminent
22/11/2022
22/11/22
Arrêté portant sur la mise en sécurité d'un monument funéraire en état de péril imminent
22/11/2022
16/11/22
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et de l'interdiction du stationnement au droit des travaux sur le boulevard Pasteur
16/11/2022
15/11/22
Arrêté portant détermination des crédits affectés au département du Nord au titre des calamités agricoles
15/11/2022
15/11/22
Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Nord
15/11/2022
09/11/22
Archivé Arrêté temporaire portant sur l'interdiction de stationner et sur la restriction de circulation dans les rues de l'égalité, Jean Jaurès et Marc Lanvin
09/11/2022
09/11/22
Archivé Arrêté temporaire portant sur l'interdiction de stationner et de circuler dans la rue François Bacquet ainsi que sur la place Roger Salengro
09/11/2022
08/11/22
Arrêté municipal instaurant la pose de ralentisseurs dans la rue Roger Perus
08/11/2022
07/11/22
Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place d'une base vie sur un parking boulevard Ambroise Croizat
07/11/2022
07/11/22
Arrêté permanent portant sur l'interdiction de stationner et la restriction de circulation au droit des travaux
07/11/2022
07/11/22
Arrêté permanent portant sur la réglementation du stationnement des résidences mobiles et caravanes sur l'ensemble du territoire communal
07/11/2022
04/11/22
Archivé Arrêté temporaire portant autorisation de stationnement d'un camion de déménagement en domaine public
04/11/2022
31/10/22
Arrêté municipal portant sur les mesures d'extinction de l'éclairage public dans la ZA St René
31/10/2022
17/10/22
Archivé Arrêté temporaire de circulation
17/10/2022