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Arrêtés municipaux

02/07/26
Arrêté temporaire de circulation
02/07/2026
30/06/26
Arrêté réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs, ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de c
30/06/2026
30/06/26
Prolongation de l'arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Victor Hugo
30/06/2026
29/06/26
Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord
29/06/2026
25/06/26
Arrêté de délégation de signature à Madame Audrey D'HAENE pour la délivrance d'actes d'Etat Civil
25/06/2026
25/06/26
Arrêté de délégation de signature à Madame Christine DUVAL pour la délivrance d'actes d'Etat Civil
25/06/2026
24/06/26
Archivé Arrêté préfectoral portant interdiction de manifestations sportives de plein air ou dans des espaces non climatisés et de consommation d'alcool sur la voie publique
24/06/2026
24/06/26
Arrêté municipal portant création d'un emplacement de stationnement réservé aux véhicules de taxi (Autorisation de Stationnement - ADS)
24/06/2026
24/06/26
Arrêté municipal portant sur l'attribution d'une autorisation de stationnement (ADS) de taxi
24/06/2026
28/05/26
Archivé Arrêté portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public à l'occasion de la fête entre voisins du samedi 30 mai 2026 organisé dans la rue d'Etampes
28/05/2026
27/05/26
Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans les rues Blanc Mesnil, Gennevilliers et Beaumont
27/05/2026
18/05/26
Archivé Prise d'un arrêté portant restriction pour la route départementale RD0013A
18/05/2026
15/05/26
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation au droit des travaux sur le boulevard Ambroise Croizat
15/05/2026
13/05/26
Arrêté municipal fixant le nombre d'autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur la commune de Guesnain
13/05/2026
06/05/26
Archivé Prolongation de l'arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Salvador Allende
06/05/2026
06/05/26
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation au droit des travaux sur le boulevard Ambroise Croizat
06/05/2026
06/05/26
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans les rues d'Argenteuil, Saint Denis, Saint Ouen et Corbeil
06/05/2026
06/05/26
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation au droit des travaux sur le boulevard Ambroise Croizat
06/05/2026
06/05/26
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans les rues d'Argenteuil, Saint Denis, Saint Ouen et Corbeil
06/05/2026
30/04/26
Archivé Arrêté temporaire de stationnement et de circulation prescrit à l'occasion du défilé du Nain Gaillou du dimanche 3 mai 2026 dans la rue de la Chapelle
30/04/2026
28/04/26
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans les rues Blanc Mesnil, Chatillon et Genevilliers
28/04/2026
23/04/26
Archivé Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public
23/04/2026
23/04/26
Archivé Arrêté temporaire d'interdiction de stationner sur la place Salengro
23/04/2026
23/04/26
Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place d'une nacelle sur le domaine public
23/04/2026
23/04/26
Archivé Arrêté portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public à l'occasion de la fête entre voisins du samedi 30 mai 2026 piétonnier Jacques Brel
23/04/2026
16/04/26
Archivé Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d'y organiser une brocante
16/04/2026
16/04/26
Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place de bennes sur le domaine public dans les rues Saint Denis, Corbeil, Sèvres et Saint Ouen
16/04/2026
08/04/26
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le boulevard Ambroise Croizat
08/04/2026
08/04/26
Archivé Arrêté temporaire de circulation
08/04/2026
07/04/26
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la zone d'activités Saint René
07/04/2026
27/03/26
Archivé Arrêté temporaire de circulation dans la rue François Bacquet
27/03/2026
25/03/26
Archivé Arrêté portant sur la fermeture temporaire du Parc Pécourt
25/03/2026
25/03/26
Archivé Arrêté temporaire de stationnement et de circulation prescrit à l'occasion du défilé du Nain Gaillou du dimanche 03 mai 2026
25/03/2026
24/03/26
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Victor Hugo
24/03/2026
18/03/26
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Salvador Allende
18/03/2026
16/03/26
Archivé Arrêté temporaire de circulation dans la rue François Bacquet
16/03/2026
09/03/26
Archivé Arrêté municipal portant sur l'utilisation du stade Robert Barran
09/03/2026
06/03/26
Arrêté portant sur la création d'une place de stationnement pour personnes à mobilité réduite dans la rue Marc Lanvin
06/03/2026
06/03/26
Arrêté portant sur la création d'une place de stationnement pour personnes à mobilité réduite dans la rue Gérard Philippe
06/03/2026
26/02/26
Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place d'une nacelle sur le domaine public rue Jean Jaurès
26/02/2026
20/02/26
Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place de bennes sur le domaine public dans les rues Saint Denis, Corbeil et Saint Ouen
20/02/2026
16/02/26
Archivé Arrêté municipal portant sur l'utilisation du stade Robert Barran
16/02/2026
16/02/26
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue de Meulan
16/02/2026
16/02/26
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue oscar Desmaretz
16/02/2026
16/02/26
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux place Jean Lou Chrétien
16/02/2026
12/02/26
Archivé Arrêté temporaire d'interdiction partielle de stationner rue de Beaumont
12/02/2026
11/02/26
Archivé Arrêté portant sur la fermeture temporaire du Parc Pécourt
11/02/2026
10/02/26
Archivé Arrêté temporaire de stationnement place Roger Salengro
10/02/2026
10/02/26
Archivé Arrêté temporaire de stationnement et de circulation prescrit à l'occasion du défilé carnavalesque
10/02/2026
10/02/26
Archivé Arrêté temporaire de stationnement et de circulation prescrit à l'occasion du défilé carnavalesque
10/02/2026
10/02/26
Archivé Arrêté temporaire d'interdiction de stationner sur la place Roger Salengro
10/02/2026
06/02/26
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation au droit des travaux route départementale D13
06/02/2026
22/01/26
Arrêté permanent portant sur l'affichage électoral
22/01/2026
14/01/26
Arrêté préfectoral n°2026-001 modifiant la liste des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées d
14/01/2026
08/01/26
Archivé Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation routière sur l'ensemble du réseau routier du département du Nord
08/01/2026
08/01/26
Archivé Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire d'accès aux massifs forestiers du département du Nord en raison des risques de chutes de branches et d'arbres du 08 janvier 2026 22h au 9 janvier 2026 23h59
08/01/2026
30/12/25
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Saint Léger
30/12/2025
30/12/25
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux place JL Chrétien et rue Jules Lekien
30/12/2025
16/12/25
Arrêté portant sur la création d'une place de stationnement pour personnes à mobilité réduite sur le boulevard Ambroise Croizat
16/12/2025
15/12/25
Arrêté permanent portant sur l'interdiction de stationner et la restriction de circulation au droit des travaux
15/12/2025
15/12/25
Arrêté portant sur la création d'une place de stationnement pour personnes à mobilité réduite dans la rue de Choisy
15/12/2025
10/12/25
Archivé Arrêté préfectoral réglementant la détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans le département du Nord
10/12/2025
09/12/25
Arrêté-cadre interdépartemental du 9 décembre 2025 relatif à la mise en place de principes communs de vigilance et de gestion des usages de l'eau en cas d'étiage sévère de la ressource ou de risque de pénurie liés aux épisodes de sécheresse dans les bassi
09/12/2025
19/11/25
Archivé Arrêté temporaire portant sur l'interdiction de stationner et sur la restriction de la circulation au droit des travaux
19/11/2025
12/11/25
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le boulevard Pasteur
12/11/2025
07/11/25
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux place JL Chretien et rue Jacques Brel
07/11/2025
03/11/25
Archivé Arrêté temporaire portant autorisation de stationnement d'un camion de déménagement en domaine public sur le boulevard Ambroise Croizat
03/11/2025
29/10/25
Archivé Arrêté municipal portant sur l'utilisation du stade Robert Barran
29/10/2025
22/10/25
Archivé Arrêté temporaire portant sur l'interdiction de stationner et de circuler dans la rue François Bacquet ainsi que sur la Place Roger Salengro
22/10/2025
13/10/25
Archivé Arrêté temporaire portant autorisation de stationnement d'un camion de déménagement en domaine public
13/10/2025
30/09/25
Arrêté préfectoral portant approbation du classement sonore des infrastructures de transports routiers et ferroviaires du département du Nord
30/09/2025
29/09/25
Archivé Arrêté temporaire d'interdiction partielle de stationner sur la place Roger Salengro
29/09/2025
25/09/25
Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place d'une benne sur le domaine public dans la rue de Bougival
25/09/2025
09/09/25
Archivé Arrêté préfectoral portant diverses mesures temporaires du mardi 9 au jeudi 11 septembre 2025 dans le département du Nord
09/09/2025
11/08/25
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Jean Jaurès
11/08/2025
05/08/25
Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place d'un échafaudage place J.L. Chrétien
05/08/2025
31/07/25
Archivé Arrêté de prolongation portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux boulevard Ambroise Croizat et Pasteur
31/07/2025
29/07/25
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le boulevard Pasteur
29/07/2025
21/07/25
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux 192 boulevard Pasteur
21/07/2025
21/07/25
Archivé Arrêté temporaire portant sur une autorisation de mise en place d'une tonnelle sur le domaine public
21/07/2025
15/07/25
Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place d'une benne sur trottoir dans la rue de l'égalité
15/07/2025
09/07/25
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et de l'interdiction de stationner au droit des travaux
09/07/2025
01/07/25
Archivé Arrêté temporaire de stationnement et de circulation prescrit à l'occasion du festival d'arts de rue itinérant organisé le samedi 20 septembre 2025
01/07/2025
19/06/25
Archivé Arrêté temporaire de circulation
19/06/2025
12/06/25
Archivé Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public dans la rue Guy Moquet
12/06/2025
12/06/25
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement sur le parking de la rue Marc Lanvin
12/06/2025
12/06/25
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement
12/06/2025
12/06/25
Arrêté municipal instaurant un périmètre de sécurité en raison du risque de chute de matériaux sur la voie publique provenant d'une habitation sis 103 rue Jean Jaurès
12/06/2025
04/06/25
Archivé Arrêté temporaire portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement à l'occasion de la fête de la musique
04/06/2025
04/06/25
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Jean Jaurès
04/06/2025
21/05/25
Archivé Arrêté portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public dans la rue Eugène Pottier à l'occasion de la fête entre voisins du vendredi 23 mai 2025
21/05/2025
20/05/25
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le boulevard Ambroise Croizat
20/05/2025
20/05/25
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le boulevard Pasteur
20/05/2025
16/05/25
Archivé Arrêté préfectoral plaçant le département du Nord en situation de vigilance sécheresse
16/05/2025
14/05/25
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le boulevard Pasteur
14/05/2025
06/05/25
Archivé Arrêté portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public à l'occasion de la fête entre voisins du samedi 31 mai 2025 au piétonnier Jacques Brel
06/05/2025
06/05/25
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue de l'Egalité
06/05/2025
23/04/25
Archivé Arrêté temporaire d'interdiction partielle de stationner sur la place Roger Salengro
23/04/2025
22/04/25
Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place d'une base vie sue le domaine public rue de Trappes
22/04/2025
22/04/25
Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le boulevard Pasteur
22/04/2025