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[ Démarches administratives ]
Carte d'identité
| Lieu | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Mairie | Formulaire à retirer en Mairie.2 photos, 1 justificatif de domicile récent, 1 acte de naissance, le livret de famille, l’ancienne carte d’identité ou déclaration de perte. | Demande de carte nationale d'identité et/ou de passeport pour une personne majeure ou une personne mineure émancipée (spécimen) |
Passeport
| Lieu | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Mairie | Formulaire à retirer en Mairie. 2 photos, 1 timbre fiscal de 60 €, 1 justificatif de domicile, le livret de famille, la carte d’identité en cours de validité, ou acte de naissance si la carte d’identité est périmée, 2 photos pour les enfants (- de 15 ans) à inscrire sur le passeport de l’un des parents. | Demande de carte nationale d'identité et/ou de passeport pour une personne mineure et de demande d'inscription de mineur(s) de moins de 15 ans sur le passeport d'un tiers avec autorisation du représentant légal (spécimen) |
Renouvellement du passeport
| Lieu | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Mairie | Formulaire à retirer en Mairie. 2 photos, 1 timbre fiscal de 60 €, 1 justificatif de domicile récent, la carte d’identité, le livret de famille, l’ancien passeport. | Demande de carte nationale d'identité et/ou de passeport pour une personne mineure et de demande d'inscription de mineur(s) de moins de 15 ans sur le passeport d'un tiers avec autorisation du représentant légal (spécimen) |
Autorisation de sortie du territoire
| Lieu | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Mairie | La carte d’identité du parent détenteur de l’autorité parentale la carte d’identité en cours de validité de l’enfant, le livret de famille, le jugement pour les parents divorcés ou séparés. |
Acte de mariage
| Lieu | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Mairie du lieu de mariage |
Se marier
| Lieu | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Mairie du domicile | Retirer le dossier à la mairie de résidence de l’un des du lieu de mariage des deux époux. |
Noces d’Or
| Lieu | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Mairie du lieu du mariage ou du domicile | Livret de famille |
Déclaration de naissance
| Lieu | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Mairie du lieu de naissance | Elle doit être faite dans les 3 jours. Naissance naissance Certificat d’accouchement, carnet de maternité, pièce d’identité du déclarant, livret de famille ou extrait d’acte de naissance des 2 parents, acte naissance anticipé s’il s’agit d’un enfant naturel |
Reconnaissance d'un enfant naturel
| Lieu | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Dans toutes les mairies | Avant la naissance: (reconnaissance anticipée) La pièce d’identité du déclarant, ou le livret de famille, ou l’acte de naissance. Après la naissance : Mêmes pièces, plus l’acte de naissance de l’enfant |
Personnes nées à l'étranger et de nationalité française
| Lieu | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Ministère des Affaires étrangères | Adresse: 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes |
Acte de naissance personnes nées en France
| Lieu | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Mairie du lieu de naissance | Livret de famille |
Délivrance du second livret de famille (perte, divorce, séparation)
| Lieu | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Mairie du lieu du mariage ou du domicile | Imprimé de demande de duplicata à remplir |
Changement d'adresse dans la commune
| Lieu | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Mairie | La carte d'identité la justification du nouveau domicile et l'ancienne carte d'électeur |
Recensement militaire - A accomplir dans les 3 mois des 16 ans.
| Lieu | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Mairie | Livret de famille des parents ou acte de naissance, carte nationale d'identité. |
Inscription sur les listes électorales
| Lieu | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Mairie | La carte d'identité l'ancienne carte d'électeur la justification du nouveau domicile | Etre domicilié dans la commune ou y résider depuis 6 mois au moins ou remplir d'autres conditions de la loi |
Acte de décès
| Lieu | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Mairie ou lieu de décès ou lieu du dernier domicile déclaré |
Certificat d'hérédité
| Lieu | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Mairie du domicile du défunt ou l'un de ses héritiers | Le Livret de famille du défunt, la piéce d'identité du demandeur, Si contrat de mariage, voir avec le notaire. son état civil et son adresse. Photocopie de la carte nationale d'identité |
Extrait du casier judiciaire
| Lieu | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Demande auprès du Casier Judiciaire National | CJN, rue Landreau 44079 Nantes Cedex 01 Tél: 02 51 89 89 01 | ou par internet www.cjn.justice.gouv.fr |
Carte grise
| Lieu | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Sous préfecture de Douai | Adresse: 677, bd Albert 1er Tél: 03 27 93 59 59 |
Carte de séjour
| Lieu | Pièces à fournir | Informations complémentaires |
| Première demande: Préfecture de Lille Renouvellement des titres de séjour de 10 ans: Mairie | 4 photos d’identité, tête nue, sur fond clair Photocopies des : -Passeport (pages des noms et validé) ou carte d’identité nationale pour les ressortissants algériens. - Justification de domicile daté de moins de trois mois ou attestation d’hébergement, ou carte d’identité ou titre de séjour de l’hébergeant. - Livret de famille complet - Carte d’identité française ou titre de séjour du conjoint (recto-verso) - Titre de séjour du demandeur (recto-verso) - Déclaration de perte ou de vol si demande de duplicata du titre de séjour |